Les règles des meublés de tourisme ont beaucoup changé depuis la loi Le Meur de novembre 2024. Voici ce qu’un propriétaire doit savoir avant de louer à Fréjus ou à Saint-Raphaël, et les démarches à faire.
Déclarer son meublé de tourisme
En France, un logement loué meublé à une clientèle de passage, pour de courtes durées, est un meublé de tourisme. Sauf s’il s’agit de votre résidence principale, il doit être déclaré à la mairie de la commune où il se trouve, avec le formulaire Cerfa n° 14004 ou par le téléservice proposé par la commune.
À Fréjus comme à Saint-Raphaël, la déclaration se fait auprès de la mairie, et les deux communes disposent d’une plateforme en ligne dédiée aux loueurs pour la taxe de séjour. Pensez à redéclarer tout changement (nouveau propriétaire, capacité, classement).
Le numéro d’enregistrement et la loi Le Meur
La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, généralise l’enregistrement des meublés de tourisme : la déclaration donne lieu à un numéro d’enregistrement, qui doit figurer sur toutes vos annonces. Les plateformes doivent retirer les annonces qui n’en ont pas.
L’échéance légale de généralisation était fixée au 20 mai 2026, avec un téléservice national annoncé pour le second semestre 2026. En attendant, ce sont les procédures de chaque commune qui s’appliquent. Les situations évoluant vite, vérifiez auprès de votre mairie la procédure en vigueur pour votre logement.
- Le numéro doit apparaître sur chaque annonce (Airbnb, Booking, Abritel…).
- Une fausse déclaration ou l’absence de numéro peut être sanctionnée par une amende civile.
Résidence principale : la limite de 120 jours
Si vous louez votre résidence principale (le logement que vous occupez au moins 8 mois par an), la location en meublé de tourisme est limitée à 120 jours par an. Depuis la loi Le Meur, une commune peut abaisser ce plafond à 90 jours par délibération. Renseignez-vous auprès de la mairie de Fréjus ou de Saint-Raphaël sur le plafond applicable.
Une résidence secondaire n’est pas concernée par ce plafond, mais elle doit être déclarée, et la commune peut, dans certains cas, imposer une autorisation de changement d’usage.
Copropriété, bail et assurance
- Règlement de copropriété : il peut encadrer ou interdire la location de courte durée. Relisez-le avant de vous lancer.
- Locataire : si vous êtes vous-même locataire, l’accord écrit du propriétaire est indispensable.
- Assurance : vérifiez que votre contrat couvre la location saisonnière.
- Sécurité : un détecteur de fumée est obligatoire.
- Voyageurs étrangers : une fiche individuelle de police doit être remplie et conservée six mois.
Performance énergétique (DPE)
La loi Le Meur introduit aussi des exigences de performance énergétique pour les meublés de tourisme, qui se renforcent progressivement jusqu’en 2034. Si votre logement a une mauvaise étiquette énergétique, faites réaliser un DPE et renseignez-vous sur le calendrier qui s’applique à votre situation.
Taxe de séjour et fiscalité
La taxe de séjour est payée par les voyageurs. Quand ils réservent via Airbnb ou Booking, la plateforme la collecte et la reverse généralement pour vous. Si vous encaissez vous-même, c’est à vous de la collecter et de la déclarer. Lire notre article sur la taxe de séjour.
Vos revenus locatifs doivent être déclarés. Depuis la loi Le Meur, le régime micro-BIC est moins avantageux pour les meublés non classés (abattement de 30 %, dans la limite de 15 000 € de recettes), alors que les meublés classés conservent un abattement de 50 %. Le classement en étoiles peut donc devenir intéressant. Un expert-comptable vous aidera à choisir le régime le plus adapté.
Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel. Les règles évoluent : vérifiez toujours auprès de votre mairie et sur entreprises.gouv.fr.